Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions définissent les modalités d'accès et d'utilisation du site édité par THE PETITE AGENCE SAS. Toute consultation vaut acceptation pleine et entière.

2. Accès au site

L'accès est gratuit pour la majorité des contenus. Certains articles sont réservés aux abonnés. L'éditeur peut interrompre le service pour maintenance sans que sa responsabilité puisse être engagée.

3. Offres d'abonnement

• Lecture unique : 2 € TTC, accès à un article déterminé.
• Abonnement mensuel : 20 € TTC par mois, renouvelable et résiliable à tout moment.
• Abonnement 6 mois : 37 € TTC pour six mois d'accès.

Les prix sont indiqués toutes taxes comprises. Les détails d'accès sont adressés par e-mail après souscription.

4. Droit de rétractation

Conformément à la réglementation applicable aux contenus numériques fournis immédiatement, l'utilisateur reconnaît renoncer à son droit de rétractation dès le début de l'exécution du service, c'est-à-dire dès l'ouverture de l'accès à l'article ou à l'espace abonné.

5. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du site, à ne pas extraire automatiquement les contenus et à ne pas partager ses identifiants d'accès.

6. Propriété intellectuelle et responsabilité

Les contenus restent la propriété de l'éditeur. Les informations publiées sont fournies à titre indicatif et ne remplacent pas un avis professionnel.

7. Droit applicable et contact

Les présentes conditions sont soumises au droit applicable au siège de l'éditeur. Toute question peut être adressée via la page Contact ou à [email protected].